Politique de confidentialité

Note d’information concernant le traitement des données personnelles

Cette page décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une note d’information conforme aux normes applicables en matière des données personnelles dans le cadre du Règlement UE 2016/679 qui s’adresse aux utilisateurs interagissant avec les services de ce site. Cette note d’information ne concerne que le présent site et non pas d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers nos liens.

Le « responsable » du traitement

Suite à la consultation de ce site, les données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « responsable » de leur traitement est 40 & FAB LTD dont le siège se trouve à 5th Floor, North Side 7/10 Chandos Street, Cavendish Square, London W1g 9dq, United Kingdom.

Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services internet de ce site ne sont traités que par le personnel technique du bureau chargé du traitement, ou par d'éventuelles personnes chargées d'opérations occasionnelles de maintenance. Aucune donnée dérivant du service internet n'est communiquée ou diffusée.

Finalités et base juridique du traitement

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes ou qui ont l’intention d’utiliser des services ou des produits offerts par le site et qui souhaitent également recevoir des contenus spécifiques supplémentaires, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin. La base juridique de ces traitements est la nécessité de répondre aux demandes des personnes concernées ou de mener à bien les activités prévues par les accords définis avec les personnes concernées.

Avec le consentement exprès de l’utilisateur, les données peuvent être utilisées pour des activités de communication commerciale liées à des offres de produits ou d’autres services du responsable. La base juridique de ce traitement est le consentement librement exprimé par la personne concernée.

En dehors de ces hypothèses, les données de navigation des utilisateurs sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion des activités de traitement dans les limites fixées par la loi.

Types de données traitées

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l’association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données ne sont utilisées qu’en vue d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et sont éliminées tout de suite après leur élaboration. Ces données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques contre le site.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur le site implique l’acquisition automatique de l’adresse de l’expéditeur, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message, nécessaire pour répondre aux demandes Des notes d’information spécifiques de synthèse seront progressivement indiquées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

Cookies

Les cookies sont un élément textuel qui est inséré dans le disque dur d’un ordinateur uniquement après autorisation. Les cookies ont pour but d'alléger l'analyse du trafic sur le web, de signaler quand un site spécifique est visité et de permettre aux applications web d'envoyer des informations à chaque utilisateur. Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise par le site à cet égard. Nous ne faisons pas usage de cookies pour transmettre des informations de nature personnelle et nous n’utilisons aucun genre de cookies persistants, c'est-à-dire des systèmes de suivi des utilisateurs. L’utilisation des cookies de session est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (composés de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur.

Caractère facultatif de la communication des données

Hormis les spécifications concernant les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles pour solliciter les services proposés par le Responsable. Le défaut de communication de ces données peut rendre impossible l’obtention de ce qui a été demandé.

Modalités du traitement et temps de conservation des données

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les usages illicites ou incorrects ainsi que les accès non autorisés.

Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des objectifs indiqués dans cette déclaration et seront supprimées à la fin de cette période, sauf si les données doivent être conservées pour des obligations légales ou pour faire valoir un droit devant un tribunal.

Droits des personnes concernées

Dans les limites et aux conditions fixées par la loi, le responsable est tenu de répondre aux demandes de l'intéressé au sujet des données personnelles le concernant. En particulier, conformément à la réglementation en vigueur :

1. L’intéressé a le droit d’obtenir, du responsable du traitement, la confirmation du traitement des données à caractère personnel le concernant et, dans ce cas, l’accès aux données personnelles ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles en question ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la période de conservation des données personnelles prévue ou, le cas échéant, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
  • l’existence du droit de l’intéressé de demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer des données personnelles, de limiter le traitement des données personnelles le concernant ou de s’opposer à leur traitement ;
  • le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance ;
  • si les données ne sont pas collectées auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
  • l’existence d’un processus automatisé de prise de décision, y compris le profilage.

2. L’intéressé a le droit d’obtenir, du responsable du traitement, la rectification des données personnelles inexactes le concernant sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, l’intéressé a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3. L’intéressé a le droit d’obtenir, du responsable du traitement, la suppression des données personnelles le concernant sans retard indu et le responsable du traitement est tenu de supprimer les données personnelles dans les délais et dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. Le responsable du traitement communique à chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises les éventuelles corrections, suppressions ou limitations du traitement dans les limites et dans les formes prévues par la réglementation en vigueur.

4. L’intéressé a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement.

5. L’intéressé a le droit de recevoir, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles le concernant fournies à un responsable du traitement et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans empêchements de la part du responsable du traitement à qui il les a fournies.

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, l’intéressé doit soumettre une demande en utilisant les points de contact ci-dessous et à travers lesquels le Responsable de la protection des données peut également être contacté.

Les demandes doivent être adressées au Responsable à l’adresse suivante : info@scontone.net. Le responsable de la protection des données désigné par le Responsable peut également être contacté à cette même adresse.

La présente version de la déclaration concernant le traitement des données personnelles a été mise à jour le 07 mai 2018.